Mise à jour : 28 juin 2026
Art. 1 — Champ d’application
CGV applicables aux commandes de produits digitaux sur setupdesk.fr, exploité par Renaldo L., micro-entrepreneur.
Art. 2 — Produits digitaux
Guides PDF téléchargeables. L’achat implique renonciation au droit de rétractation (art. L221-28 Code conso) dès début du téléchargement.
Art. 3 — Prix
Prix en euros. TVA non applicable — franchise en base (art. 293 B CGI).
Art. 4 — Paiement
Paiement sécurisé via Stripe. Aucune donnée bancaire stockée chez SetupDesk.
Art. 5 — Téléchargement
Accès immédiat après paiement + lien par email. Problème : contact@setupdesk.fr.
Art. 6 — Rétractation
Non applicable aux contenus numériques (art. L221-28). En validant, vous consentez à l’exécution immédiate et renoncez expressément à ce droit.
Art. 7 — Litiges
Contact préalable : contact@setupdesk.fr. Médiation UE : ec.europa.eu/consumers/odr. Droit français applicable.
